CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques effectuées sur le site keyspyr.fr, exploité par Kristell Guellec / Kom’Inspir.
ARTICLE 1 — VENDEUR
Kom’Inspir — Micro-entreprise
Représentée par Kristell Guellec
6 la Braudière Neuve, Saint Germain sur Moine, 49230 Sèvremoine
SIRET : 98840474500016
Email : contact@keyspyr.fr
TVA non applicable, article 293B du CGI
ARTICLE 2 — PRODUITS
Key’spyr commercialise des kits d’escape game sous forme de fichiers PDF numériques téléchargeables. Les produits sont décrits sur chaque fiche produit (contenu, niveau, âges recommandés, durée estimée).
Les produits numériques n’étant pas des biens physiques, aucun envoi postal n’est effectué. La livraison se fait exclusivement par email sous forme de lien de téléchargement.
ARTICLE 3 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC. TVA non applicable, article 293B du CGI.
Key’spyr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui indiqué sur la fiche produit au moment de la commande.
ARTICLE 4 — COMMANDE ET PAIEMENT
La commande est validée après paiement complet. Les paiements sont sécurisés et traités par Stripe. Key’spyr n’a accès à aucune donnée bancaire.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay.
ARTICLE 5 — LIVRAISON
Produits Standard : lien de téléchargement envoyé automatiquement par email immédiatement après validation du paiement.
Produits Personnalisés : le kit est créé sur mesure et envoyé par email dans un délai de 24 heures ouvrées après réception du formulaire de personnalisation complété.
Produits Premium : livraison sous 72 heures ouvrées après réception du formulaire.
En cas de non-réception de l’email, vérifiez vos spams ou contactez contact@keyspyr.fr.
ARTICLE 6 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur.
Toutefois, Key’spyr propose un remboursement intégral dans les 14 jours suivant l’achat si le fichier PDF n’a pas encore été téléchargé ou imprimé. Demande à adresser à contact@keyspyr.fr.
ARTICLE 7 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les kits PDF vendus sur keyspyr.fr sont destinés à un usage strictement privé et familial. Toute reproduction, revente, diffusion publique ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.
ARTICLE 8 — RESPONSABILITÉ
Key’spyr ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des kits. Les kits sont conçus pour un usage récréatif en famille sous la supervision d’adultes responsables.
ARTICLE 9 — LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Nantes, conformément au droit français.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Médiateur compétent : CM2C — www.cm2c.net